Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour le 24/07/2025
La Société Écrin & Voyages présente ci-dessous les Conditions générales de Services applicables à tous ses Services.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”, “Contrat” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre :
La société Écrin & Voyages, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 945 346 393, dont le siège social est situé Rue de la Chapelle, Résidence Beau Rivage, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, exerçant son activité notamment sous le nom commercial Écrin d’amour – Écrin & Voyages,
(ci-après désignée “Société”, “Travel Planner” ou “Écrin & Voyages”), d’une part,
Et,
Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit aux Services vendus par Écrin & Voyages,
(ci-après désignée le “Client” ou le “Consommateur”) d’autres part,
(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).
Article 1 – Définition
“Site” – désigne le Site internet www.ecrinetvoyages.com
“Client”, “Consommateur” – désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit à un Service proposé par Écrin & Voyages.
“Service(s)”, “Prestation(s)” – désigne tous les Services vendus par Écrin & Voyages.
“Offre(s)” – désigne une formule définie par Écrin & Voyages, incluant un Contenu, un tarif et des conditions déterminés, tels que présentés sur le Site ou dans tout autre support de la Société (exemple : Écrin d’Amour, Délic Voyage).
“Recommandation(s)” – désigne les suggestions personnalisées émises par Écrin & Voyages dans le cadre de sa mission de conseil, portant notamment sur les transports, hébergements, activités, restaurants, itinéraires ou informations pratiques, en lien avec le projet de Voyage du Client.
“Carnet de Voyage” – désigne le document personnalisé remis au Client, regroupant les Recommandations de Écrin & Voyages (itinéraires, hébergements, activités, informations pratiques, etc.), transmis au format numérique, et en option au format papier.
“Carte interactive” – désigne une carte géographique numérique personnalisée créée par Écrin & Voyages, contenant les lieux sélectionnés dans le cadre du Voyage.
“Voyage” – désigne le Voyage et ses caractéristiques tels qu’envisagé par le Client.
“Livrable(s)” – désigne l’ensemble des éléments remis par Écrin & Voyages au Client dans le cadre de la Prestation souscrite.
“Contenu” – désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre Contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Écrin & Voyages.
“Appel découverte” – désigne l’appel téléphonique ou en visioconférence, gratuit et sans engagement, durant lequel le Travel Planner apporte au Client les informations nécessaires concernant ses Services et échange avec lui afin de définir ses besoins, ses attentes et les caractéristiques de son projet de Voyage.
“Modification(s) mineure(s)” – désigne les ajustements ponctuels apportés au Contenu des Livrables, sans altérer de manière significative la structure, le thème, la durée ou l’objectif du Voyage initial.
“Modification(s) importante(s)” – désigne les modifications qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties.
“Prestataire(s) externe(s)” – désigne toute entreprise, professionnel ou organisme tiers, indépendant de Écrin & Voyages, auquel le Client peut avoir recours pour effectuer les réservations nécessaires à son Voyage (exemple : compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicule, Prestataires d’activités, guides locaux, plateformes de réservation, etc.).
“Partenaire(s)” – désigne tout professionnel (exemple : wedding planner ou un prestataire de l’événementiel) ayant conclu un contrat d’apporteur d’affaires avec Écrin & Voyages, et recommandant ses Services auprès de ses propres clients. Le Partenaire Recommandant agit en toute indépendance, sans représenter Écrin & Voyages auprès du Client final, et n’intervient pas dans l’exécution des Prestations fournies par la Société.
Article 2 – Objet
Écrin & Voyages est une société de travel planning, spécialisée dans la conception de voyages sur-mesure et de listes de mariage personnalisées, à destination de particuliers. Écrin & Voyages propose également une Offre de conseil indépendante, destinée à accompagner le Client dans la réflexion et la préparation de son futur Voyage.
Avertissement :
– Écrin & Voyages n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme. La Société n’effectue aucune réservation au nom du Client, et ne vend pas directement des Services de transports, d’hébergement ou de forfaits touristiques.
– Certaines offres peuvent être recommandées par des Partenaires professionnels, permettant aux Clients de bénéficier de conditions tarifaires préférentielles. Ces Partenaires n’interviennent pas dans la relation contractuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Services réalisées par Écrin & Voyages. Elles régissent la relation entre le Client et la Société dans le cadre de la réalisation de ses Services. Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter par une signature les présentes CGV.
La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité.
Lors de l’acceptation, une copie des CGV au format pdf est transmise au Consommateur par email. Les CGV sont notamment accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès de Écrin & Voyages.
Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Client peut contacter Écrin & Voyages par email : contact@ecrinetvoyages.com
ou par téléphone : +336.08.40.96.87
La relation contractuelle entre le Consommateur et la Société se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
– les présentes CGV;
– le devis;
– la facture;
En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et la Société, tout autre document ne saurait prévaloir.
Article 4 – Accès aux Services
4.1 – Capacité
L’accès aux Services proposés par Écrin & Voyages est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un Contrat.
4.2 – Devis
Le Client peut faire une demande de devis à Écrin & Voyages en prenant un Appel découverte sur son Site ou par email. Le devis émis par Écrin & Voyages est valable pour une durée maximale spécifiée dans le devis. Passé ce délai, Écrin & Voyages se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du Service. Afin de valider le devis, le Client est invité à le retourner signé par email à Écrin & Voyages.
4.3 – Accès aux Services par un Partenaire professionnel
Certains Services d’Écrin & Voyages peuvent être recommandés par des Partenaires professionnels. Dans ce cadre, le Client conserve une relation directe et exclusive avec Écrin & Voyages.
Lorsque la commande est effectuée à la suite d’une telle recommandation, le Client peut bénéficier, le cas échéant, d’un tarif préférentiel, mentionné sur le devis correspondant. Ce tarif n’est applicable que si la recommandation est précisée lors de la prise de contact ou de la demande de devis.
4.4 – Appel découverte gratuit et sans engagement
Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par Écrin & Voyages, le Client peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique ou d’une visioconférence, gratuit et sans engagement, en réservant un horaire auprès de Écrin & Voyages via Instagram, par email, par téléphone ou en remplissant le formulaire présent sur le Site. Lors de cet Appel, les Parties échangeront sur les besoins du Client afin de cibler au mieux la Prestation qui pourra convenir à l’organisation de son Voyage.
4.5 – Acceptation des CGV
Lors de la validation du devis, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGV. Le Service ne peut débuter sans l’acceptation explicite du Client.
4.6 – Exécution des Services et renoncement au droit de rétractation
Afin que les Services puissent débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le Client est invité, lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, à formuler expressément sa demande d’exécution anticipée et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.
4.7 – Confirmation de la commande
Afin de notifier au Client la bonne réception de sa commande ou de sa réservation, Écrin & Voyages lui adresse un e-mail de confirmation, les CGV applicables ainsi qu’un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d’accès aux Services avant la fin du délai de 14 jours.
4.8 – Versement d’un acompte / Paiement intégral
Pour les Offres Délic Voyage et Écrin d’amour, le paiement intégral de la facture sera exigé au moment de la validation du devis afin de valider la commande.
Pour l’Offre Écrin du Voyage, la fourniture du Service débute après réception d’un acompte d’au moins 50% du montant total communiqué sur la facture.
4.9 – Preuve de la transaction
À des fins de gestion contractuelle et de preuve de l’ensemble de la commande du Client, Écrin & Voyages conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de commande, de signature, de transaction et de facture, conformément à sa Politique de confidentialité.
Article 5 – Services
5.1 – Description
Les Services proposés par Écrin & Voyages sont présentés sur son Site internet, son compte Instagram, et peuvent être décrits directement par le Travel Planner lors de l’Appel Découverte. Lors de cet échange, Écrin & Voyages s’engage à présenter ses Prestations avec la plus grande exactitude, en fonction des besoins exprimés par le Consommateur.
La Société propose des Offres prédéfinies, notamment :
– Délic Voyage : une Prestation de conseil comprenant des recherches personnalisées sur une, deux ou trois destinations, un échange téléphonique ou en visio, et un compte rendu écrit transmis par e-mail ;
– Écrin du Voyage de Noces : une Prestation complète d’accompagnement à la conception d’un Voyage de noces sur-mesure ;
– Écrin d’Amour : une liste de mariage personnalisée sous forme digitale, permettant aux futurs mariés de faire participer leurs proches à leur Voyage, sans collecte d’argent ni réservation en ligne.
– Si on partait en Voyage : une Prestation d’accompagnement pour la création d’un Voyage sur-mesure.
Par défaut, les Livrables sont transmis sous format numérique. Toutefois, le Client peut, s’il le souhaite, commander l’envoi d’un exemplaire imprimé de son Carnet de Voyage. Cette option est facturée en supplément, selon les conditions précisées dans le devis ou communiquées au moment de la demande. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée par le Client, après validation du Contenu et règlement du montant dû.
Avertissement : Les Services fournis par Écrin & Voyages sont exclusivement des prestations de conseil et de recherche personnalisées. Ils n’incluent pas la réservation auprès des Prestataires externes recommandés et sélectionnés par le Client (transport, hébergement, activités, etc.), laquelle reste à la charge exclusive du Consommateur.
Le Consommateur est notamment averti que le Contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations avant de réserver auprès des Prestataires.
5.2 – Partenaires
Certains professionnels, tel que wedding planners ou prestataires du secteur du mariage, peuvent recommander les Services d’Écrin & Voyages à leurs propres clients. Ces recommandations sont faites de manière indépendante, ces Partenaires n’interviennent en aucun cas dans la relation contractuelle entre Écrin & Voyages et le Client, qui demeure seul cocontractant. Ils ne participent ni à l’élaboration des Prestations, ni à leur exécution.
Écrin & Voyages peut être notamment amenée à recommander des Partenaires externes, tels que des agences de voyages pour la réalisation des réservations (vols, hébergements, transports, etc.). Ces Recommandations sont formulées à titre indicatif, dans le seul intérêt du Client, qui reste libre de contracter avec ces Partenaires. Dans ce cadre, la relation commerciale est conclue directement entre le Client et le Prestataire tiers, sans intervention ni responsabilité d’Écrin & Voyages dans la contractualisation, le paiement ou l’exécution des prestations fournies par ces Partenaires.
5.3 – Langue
Tout le contenu proposé est en langue française.
5.4 – Évolution
En cas d’évolution des Services, le Client reste soumis aux Services souscrit en vigueur au moment de sa commande.
5.5 – Communication
Toute communication concernant l’exécution des Services s’effectue par email entre Écrin & Voyages et le Client.
5.6 – Modifications
5.6.1 – Modifications mineures incluses dans les Services
Une Modification mineure est comprise comme toute demande de réajustement ponctuel portant sur les Recommandations proposées par Écrin & Voyages, sans remise en cause globale de l’organisation du Voyage. Peuvent être considérées comme des Modifications mineures, à titre d’exemple : le remplacement d’un hébergement par un autre de gamme équivalente dans la même zone géographique, le changement d’une activité par une activité similaire, l’ajustement de l’ordre d’un itinéraire journalier, ou la Modification d’un moyen de transport ne modifiant pas les dates du Voyage.
Les Services comprennent jusqu’à 2 Modifications mineures. Lors de l’envoi des Livrables, le Client dispose de 14 jours pour faire une demande de Modification. Passé ce délai, les Livrables seront réputés avoir été approuvés par le Client.
L’appréciation du caractère mineur ou non d’une demande de Modification relève exclusivement de Écrin & Voyages et nécessite son accord préalable. Toute demande excédant ce cadre, notamment en cas de changement de destination, de dates, de budget ou du nombre de voyageurs, pourra être considérée comme une Modification majeure et faire l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai de traitement.
5.6.2 – Modifications mineures en supplément
Toute demande de Modification mineure formulée au-delà des 2 Modifications mineures incluses dans la Prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée en fonction des recherches supplémentaires nécessaires.
Un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.
5.6.3 – Modification importante du Voyage
Toute demande de Modification ayant un impact significatif sur la structure, la durée ou le Contenu du Voyage initialement validé sera considérée comme une Modification importante. Cela inclut, de manière non exhaustive :
– un changement de destination ou de pays,
– l’ajout d’une ou plusieurs étapes non prévues initialement,
– changement du type de Voyage,
– ou toute Modification entraînant une reprise partielle ou totale des recherches.
Ces Modifications importantes ne sont pas incluses dans les Services et donneront lieu à un devis spécifique, soumis à l’accord du Client avant toute reprise de la Prestation.
Article 6 – Prix
6.1 – Communication
Le prix des Services sont communiqués par devis sur demande auprès de Écrin & Voyages.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable.
6.2 – Évolution
En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
6.3 – Prestations complémentaires
Toute demande de Prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation de la Prestation qui sera communiqué au Consommateur.
6.4 – Offre promotionnelle
Des Offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.
6.5 – Réservation non incluses
Les prix et le Service ne comprennent pas les frais de réservation auprès des Prestataires externes, qui sont à la charge du Consommateur.
6.6 – Tarif préférentiel Partenaire
Lorsqu’un Client est orienté vers Écrin & Voyages par un professionnel Partenaire, un tarif préférentiel peut lui être appliqué. Ce tarif est communiqué dans le devis correspondant, sous réserve que la recommandation du Partenaire soit précisée au moment de la demande de devis. Aucun ajustement rétroactif ne pourra être demandé si cette information est transmise après la validation du devis.
Article 7 – Modalité de paiement
7.1 – Moyen de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par prélèvement bancaire via Stripe. À aucun moment Écrin & Voyages a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.
7.2 – Paiement intégral
Pour les Services Délic Voyage et Écrin d’amour, le règlement total de la facture est exigé dès validation de la Prestation et avant toute fourniture des Services.
7.3 – Acompte
Pour les Services les Écrins de Voyages de noces, un acompte de 50% de la facture est exigé dès validation du devis, le solde doit être réglé dans un maximum de 30 jours après le premier versement.
7.4 – Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En cas de défaut de paiement persistant, Écrin & Voyages se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services en cours, sans préjudice d’éventuelles poursuites ou actions de recouvrement, et de refuser toute nouvelle demande d’un Client avec lequel un litige relatif à une commande antérieure serait en cours.
7.5 – Preuve de la transaction
À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, Écrin & Voyages conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.
Article 8 – Durée
La durée estimée pour la réalisation des Services est communiquée au Client par Écrin & Voyages au moment de l’envoi du devis, en fonction de la complexité du Voyage envisagé, des recherches à effectuer et des délais demandés.
Une fois les Livrables transmis, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour formuler jusqu’à 2 Modifications mineures, incluses dans la Prestation. Passé ce délai, ou en cas de demande supplémentaire, toute Modification fera l’objet d’un devis complémentaire ainsi qu’un délai de réalisation, communiqué au Client.
Les demandes impliquant un changement important de la nature, de la portée ou des caractéristiques du Voyage seront considérées comme une nouvelle Prestation et donneront lieu à un nouveau devis tel que décrit dans l’article 6.5 “Modifications”. Une fois les ajustements réalisés, le Client est invité à valider les Livrables révisés dans un délai de 14 jours. À défaut de retour, ceux-ci seront réputés acceptés sans réserve.
Une fois le Carnet de Voyage validé au format numérique, et si le Client a souscrit à l’option papier, aucune Modification ne pourra plus être apportée avant l’envoi du Carnet de Voyage papier à l’impression. Il appartient donc au Client de vérifier attentivement le Contenu avant validation définitive.
Toute demande de Prestation complémentaire faite après la livraison initiale fera l’objet d’un devis spécifique, avec un nouveau délai de réalisation communiqué au Client.
Article 9 – Livraison
9.1 – Livraison numérique
L’ensemble des Livrables est transmis au Client par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la commande, sous format PDF ou par lien Google Drive.
9.2 – Livraison du Carnet de Voyage au format papier
Le Client qui souhaite bénéficier d’un Service comprenant l’envoi d’un Carnet de Voyage physique recevra un Carnet contenant les informations concernant son Voyage. Dès le départ en impression des Carnets si l’option est choisie, plus aucune Modification ne sera possible. Le Client retrouve ci-dessous plus d’informations concernant l’envoi de son Carnet :
9.2.1 – Mode de livraison
Le Carnet de Voyage sera envoyé par La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
9.2.2 – Délai d’expédition
Le Carnet de Voyage est envoyé par la Société 10 à 15 jours après envoi des Livrables au format numérique.
9.2.3 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Écrin & Voyages par email afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.
En cas de retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure ou à un événement imputable au transporteur (exemple : grève, fermeture exceptionnelle, perte du colis…), Écrin & Voyages ne pourra être tenu responsable et s’efforcera de trouver une solution adaptée.
9.2.4 – Frais de livraison
Le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises telles qu’indiquées ci-dessous.
9.2.5 – En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Client
Toute erreur dans les informations renseignées par le Client ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l’envoi a été effectué avant que le Client ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront à la charge du Client. Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Client est invité à contacter le Travel Planner dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.
9.2.6 – Colis non reçu ou endommagé
En cas de non-réception ou de réception d’un colis manifestement endommagé, le Client doit en informer Écrin & Voyages dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email accompagné d’une photo du colis si nécessaire. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ecrinetvoyages.com
Si le Client souhaite que la Prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation, il devra, lors de l’acceptation du présent Contrat, cocher la case prévue à cet effet, afin de formuler expressément sa demande d’exécution anticipée, et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît et accepte que, si la Prestation a déjà commencé mais n’est pas encore achevée, il pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, mais restera tenu du paiement au prorata des Services déjà fournis, en application de l’article L221-25 du Code de la consommation. Si la Prestation a été entièrement exécutée, il perdra définitivement son droit de rétractation, et sera tenu au paiement intégral de la facture, sans possibilité de demander le remboursement ou l’annulation.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, le Carnet de Voyage envoyé au format papier, contenant des éléments personnalisés à la demande du Client, ne pourra faire l’objet d’aucune rétractation, ni d’échange ou de remboursement.
Le Client retrouve ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par e-mail afin de se rétracter du présent Contrat :
À l’attention de la SARL Écrin & Voyages – Rue de la Chapelle Résidence Beau Rivage 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, FRANCE :
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du Contrat portant sur le Service ci-dessous :
Date de la commande :
Numéro du devis :
Nom de/des Client(s) :
Adresse du/des Client(s) :
Article 11 – Obligations d’Écrin & Voyages
Écrin & Voyages intervient en tant que prestataire indépendant, spécialisé dans le conseil et la recherche personnalisée pour l’organisation de Voyages sur-mesure. La Prestation consiste en un accompagnement dans la préparation du Voyage, et ne constitue en aucun cas une activité d’agence de Voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
À ce titre, Écrin & Voyages est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Elle s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour fournir au Client des Recommandations pertinentes, personnalisées et adaptées à ses besoins, sur la base des informations disponibles au moment de la recherche. Ces informations, notamment les tarifs, disponibilités ou conditions des Prestataires tiers, peuvent évoluer et ne sont pas garanties dans le temps.
Le délai de réalisation estimé est précisé dans le devis. En cas de retard, Écrin & Voyages s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau calendrier.
Pendant toute la durée de la mission, Écrin & Voyages reste joignable par les moyens de contact mentionnés dans les présentes CGV, et s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client sont traitées de manière confidentielle. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution des Services, et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.
Écrin & Voyages s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée, comme précisé à l’article 17 des présentes CGV.
Article 12 – Obligations du Client
Le Client agit à titre personnel et demeure entièrement responsable des décisions prises concernant son Voyage, ainsi que des réservations effectuées auprès des Prestataires tiers recommandés par Écrin & Voyages. La Société n’intervient pas dans la conclusion de ces contrats et ne saurait être tenue responsable du déroulement, des conditions ou de la qualité des prestations fournies par lesdits Prestataires.
Dans le cadre de la bonne exécution des Services, le Client s’engage notamment à :
– Collaborer activement avec Écrin & Voyages tout au long de la Prestation, en exprimant clairement ses besoins, préférences et contraintes, et en maintenant une communication fluide et réactive ;
– Fournir des informations exactes, complètes et actualisées, nécessaires à la réalisation des Recommandations et des Livrables ; toute Modification significative doit être signalée sans délai ;
– Valider les Livrables ou formuler ses remarques dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de leur réception. Passé ce délai, les Livrables seront réputés acceptés sans réserve ;
– Effectuer lui-même les réservations parmi les suggestions reçues, dans les meilleurs délais, afin de bénéficier des conditions constatées au moment de la recherche (disponibilité, prix, etc.) ;
– Respecter les conditions de paiement indiquées dans le devis et la facture. En cas de retard ou de non-paiement, Écrin & Voyages pourra suspendre la fourniture des Services, sans indemnité possible ;
– Préserver la confidentialité des Contenus, Livrables, échanges et documents transmis par Écrin & Voyages. Toute reproduction, diffusion ou usage à des fins professionnelles ou commerciales est strictement interdit sans autorisation écrite préalable ;
– Faire part de toute remarque ou réclamation dans un délai raisonnable, après la livraison des Services.
Le Client est informé que le non-respect de ses propres obligations peut impacter la qualité des Services, sans que cela puisse être imputé à Écrin & Voyages.
Article 13 – Responsabilité
Écrin & Voyages intervient exclusivement en tant que Prestataire de conseil personnalisé dans l’organisation de Voyages sur mesure et de liste de mariage personnalisée. Elle n’agit pas en qualité d’agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, et n’effectue aucune réservation, ni paiement pour le compte du Client auprès de Prestataires tiers (transport, hébergement, billetterie, activités, etc.).
La mission d’Écrin & Voyages se limite à la recherche, sélection et transmission de Recommandations personnalisées, établies sur la base des informations fournies par le Client et des données disponibles au moment de la recherche. À ce titre, Écrin & Voyages est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les prix, disponibilités et conditions figurant dans les Livrables sont donnés à titre indicatif et sont valables uniquement à la date de la recherche, qui est précisée dans le document transmis. Écrin & Voyages ne saurait être tenue responsable d’une évolution tarifaire, d’une modification des conditions d’accès ou d’une indisponibilité constatée ultérieurement.
Le Client reste seul responsable du choix et de la réservation des Prestataires qu’il contracte en son nom propre. En cas de réclamation, d’annulation, de retard, d’insatisfaction ou de litige, le Client devra se tourner directement vers le Prestataire concerné, Écrin & Voyages n’étant en aucun cas partie au contrat conclu entre le Client et ledit Prestataire.
La responsabilité d’Écrin & Voyages ne pourra être engagée en cas de :
– défaillance, erreur, retard ou annulation imputable à un Prestataire tiers ;
– impossibilité de réservation liée au délai de réponse ou d’action du Client ;
– inexactitude ou omission résultant des informations fournies par le Client ;
– changement des conditions d’accès au pays de destination (visa, vaccins, formalités, etc.) ;
– survenance d’un événement extérieur qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (tels que épidémie, grève, catastrophe naturelle, fermeture administrative, instabilité politique, etc.) ;
– ou encore d’une insatisfaction liée au déroulement du Voyage.
Écrin & Voyages s’efforce de transmettre des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude permanente ni leur maintien dans le temps.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de sa mission, et uniquement pour des dommages directs, certains et prévisibles. Aucun dédommagement ne pourra être accordé au titre de dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Les visuels présents dans les Livrables ont une fonction illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel quant à la disponibilité, la qualité ou la conformité exacte des prestations ou lieux représentés.
Écrin & Voyages est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souscrite auprès de Chapka assurances.
Article 14 – Partenariats
14.1 – Collaborations
Écrin & Voyages peut collaborer avec des Partenaires (agences de voyages, hébergements, services touristiques, etc.) dans le cadre de recommandations formulées au Client. Dans certains cas, Écrin & Voyages peut percevoir une commission si le Client réserve une Prestation auprès d’un Partenaire recommandé.
Inversement, certains professionnels Partenaires (notamment des wedding planners ou organisateurs d’événements) peuvent recommander Écrin & Voyages à leurs propres clients. Ces recommandations peuvent donner lieu à un tarif préférentiel appliqué au Client, lorsqu’il est orienté par un professionnel identifié.
Ces collaborations sont mises en place dans une logique de qualité et de confiance, sans coût supplémentaire pour le Client.
14.2 – Indépendance et Responsabilité
Écrin & Voyages et le Partenaire restent indépendants dans leurs relations commerciales respectives.
Écrin & Voyages n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et un Partenaire recommandé, de la même manière qu’un Partenaire professionnel recommandant Écrin & Voyages n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre cette dernière et le Client.
Aucune solidarité, représentation ou responsabilité croisée ne saurait être engagée entre eux.
14.3 – Transparence
Écrin & Voyages s’engage à informer le Client de manière claire et transparente lorsqu’une Recommandation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat donnant lieu à commission. Cette information peut être mentionnée dans le devis, les Livrables ou tout autre support.
14.4 – Réclamations liées aux Partenaires
En cas de difficulté ou de litige concernant une prestation réservée auprès d’un Partenaire, le Client devra s’adresser directement au Prestataire concerné. Il est invité à consulter attentivement les conditions générales, politiques et modalités du Prestataire avant toute réservation.
Article 15 – Cas de force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Écrin & Voyages qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Écrin & Voyages ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Écrin & Voyages ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en oeuvre le plus rapidement possible.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus créés ou utilisés dans le cadre des Services proposés par Écrin & Voyages est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative : le nom commercial, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les supports de communication, ainsi que tous les Livrables remis au Client (Recommandations, Carnets de Voyage, pages web personnalisées, cartes cadeaux, visuels, textes, etc.).
Ces Contenus sont la propriété exclusive d’Écrin & Voyages. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à un usage strictement privé.
En conséquence, le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable d’Écrin & Voyages, de :
– reproduire, copier, modifier ou adapter tout ou partie des Contenus ou Livrables ;
– diffuser, transmettre ou partager les documents à des tiers ;
– utiliser les Livrables à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles ;
– publier les Contenus sur un site internet, un blog, des réseaux sociaux ou tout autre support public.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
Pour toute demande de réutilisation ou de diffusion, le Client peut contacter Écrin & Voyages par email.
Article 17 – Données personnelles
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Écrin & Voyages s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de Écrin & Voyages accompagné d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse :
contact@ecrinetvoyages.com ou par voie postale :
SARL Écrin & Voyages
Rue de la Chapelle Résidence Beau Rivage
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Écrin & Voyages.
Article 18 – Avis Client
Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec Écrin & Voyages. Le Consommateur est averti que cet Avis pourra être réutilisé par la Société à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.
Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@ecrinetvoyages.com
Article 19 – Sécurité informatique
19.1 – Https
Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur du Client et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.
19.2 – Liens hypertextes
Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.
Article 20 – Évolution des CGV
20.1 – Modification des CGV
Écrin & Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGV applicables au moment de sa Commande.
20.2 – Cas de clause(s) sans effet
Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.
Article 21 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
Article 22 – En cas de litige
En cas de litige, le Client et la Société seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : contact@ecrinetvoyages.com ou par voie postale à :
SARL Écrin & Voyages
Rue de la Chapelle Résidence Beau Rivage
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, Écrin & Voyages met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation.
Écrin & Voyages adhère au service de médiation SAS CNPM MEDIATION dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.